Chtadami
Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société CHTADAMI et toute personne physique (« Client ») souhaitant acquérir une formation en ligne proposée sur le site chtadami.com. Elles s'appliquent à toute commande, sauf stipulations particulières expressément convenues entre les parties.

Article 1 — Identification du vendeur

  • CHTADAMI, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 €
  • Siège social : 8 Rue Nicolas Jung, 57050 Metz
  • SIREN : 106 747 132 — RCS Metz 106 747 132
  • N° de gestion : 2026B01072 — EUID : FR5751.106747132
  • Représentant légal : Adam Chtani, Président
  • Contact : contact@chtadami.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHTADAMI propose à la vente, sur son site internet chtadami.com, des formations en ligne (contenus pédagogiques numériques) à destination des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Nature des prestations

CHTADAMI propose des formations non continues en ligne dans le domaine du bien-être, de l'estime de soi, de la relaxation et de la gestion du stress. Les contenus se composent de vidéos pédagogiques, d'exercices pratiques, de fiches à télécharger et de supports audio.

Précision importante — Les formations proposées par CHTADAMI sont des contenus pédagogiques de bien-être. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. CHTADAMI n'exerce aucune activité médicale, paramédicale, psychothérapeutique ou de soin. Les formations ne sont ni certifiantes, ni diplômantes, et ne préparent à aucun titre professionnel reconnu par l'État. Une attestation de suivi peut être délivrée, sans valeur diplômante.

Article 4 — Commande et conclusion du contrat

Le Client passe commande directement sur le site. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement intégral du prix. La confirmation de commande est adressée par e-mail. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CHTADAMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. La transaction est cryptée et CHTADAMI n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 6 — Livraison & accès aux contenus

L'accès à la formation est délivré immédiatement après validation du paiement, par l'envoi d'un e-mail contenant les identifiants de connexion à l'espace personnel. Le Client peut accéder aux contenus depuis tout appareil connecté à Internet.

L'accès aux contenus est accordé à vie, sauf cas de force majeure, de cessation d'activité ou de modification substantielle de l'offre. Dans ces deux derniers cas, le Client serait informé au moins 90 jours à l'avance.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Renoncement au droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client reconnaît expressément que la mise à disposition immédiate du contenu de formation entraîne la perte de son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet. À défaut de renoncement exprès, le droit de rétractation s'applique pendant 14 jours.

Pour exercer le droit de rétractation, lorsqu'il s'applique, écrivez à contact@chtadami.com avec la mention « exercice du droit de rétractation ».

Article 8 — Garantie et limitation

CHTADAMI s'engage à fournir des contenus pédagogiques conformes à leur description. CHTADAMI ne garantit aucun résultat spécifique en termes de bien-être ressenti, de réduction du stress, d'évolution de l'estime de soi ou de tout autre effet émotionnel, psychologique ou physique. Ces effets dépendent fortement de facteurs personnels propres à chaque Client.

La responsabilité de CHTADAMI ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect. En tout état de cause, la responsabilité de CHTADAMI est limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, supports écrits, audio, fiches, méthodologies) restent la propriété exclusive de CHTADAMI. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non cessible et non commercial. Toute reproduction, diffusion, publication, revente ou téléchargement à des fins de mise à disposition d'un tiers est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Réclamations & médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@chtadami.com. Nous nous engageons à apporter une réponse circonstanciée sous 15 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec CHTADAMI. À défaut d'accord, le Client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CHTADAMI :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le Tribunal Judiciaire de Metz sera seul compétent, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation permettant au Client de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

— Dernière mise à jour : juin 2026